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MICHEL Associés Immobilier

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Immobilier : comment gérer le désistement d'un acheteur ?

Publié par Fanny MICHEL sur 12 Septembre 2017, 21:06pm

Catégories : #Immobilier

L'acheteur verse en général 5% à 10% du prix d'achat du bien en indemnité d'immobilisation.LP/Olivier Boitet

L'acheteur verse en général 5% à 10% du prix d'achat du bien en indemnité d'immobilisation.LP/Olivier Boitet

Boris Cassel pour Le Parisien - le 12/09/2017 :

Boris Vienne, notaire en Haute-Garonne, spécialiste de la famille, répond à la question de notre lecteur.

Marcel a mis sa maison en vente. Après avoir signé une promesse de vente, un acheteur s'est désisté. Marcel souhaite savoir si celui-ci peut récupérer les 10 000 euros laissés en garantie. La coutume est de verser 5 % de la valeur du bien en province et 10 % à Paris en indemnité d'immobilisation lors de la signature d'une promesse de vente. C'est un montant variable, qui peut se négocier. Cette indemnité d'immobilisation sert d'abord à démontrer le sérieux de l'acheteur, son engagement.

A-t-il le droit de se rétracter ? Il peut le faire pendant le délai de rétractation ou s'il ne réalise pas les conditions suspensives, c'est-à-dire s'il ne réussit pas à emprunter auprès d'une banque. Si nous sommes dans ces cas-là, l'acheteur reprend son dépôt de garantie. En revanche, s'il n'a pas fait le nécessaire pour remplir les conditions, en clair s'il n'a pas par exemple demandé de prêt à une banque, ou s'il lui passe simplement l'envie d'acheter, il engage sa responsabilité. Dans cette situation, le notaire explique les conséquences de la négligence d'une des parties ou du refus de signer sans raison et si elles ne tombent pas d'accord à l'amiable, c'est le juge qui déterminera à qui il faut reverser cette indemnité. Il n'y a donc rien d'automatique. Dans tous les cas, le désistement donne lieu au paiement de quelques centaines d'euros, pour le remboursement de frais administratifs et la rémunération du notaire pour le travail effectué.

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