Illustration. LP/Olivier Boitet.
Par - 19 novembre 2017, 20h09 - leparisien.fr
Les élus ne décolèrent pas après cette réforme qui, selon eux, les place dans une situation très délicate.
Si l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation va plaire à certains contribuables, ce n’est pas tout à fait le cas pour les maires. Ils craignent d’être les grands perdants de cette réforme malgré les propos rassurants du gouvernement qui affirme compenser cette perte. Exemple de quelques communes touchées de plein fouet par cette réforme.
- Avec 93,4 % de foyers exonérés, La Courneuve craint une « division de la population ». C’est la ville qui sera la plus impactée par cette suppression. Plus que la perte d’autonomie fiscale, Gilles Poux, le maire (PC), craint surtout que cette réforme divise la population. « Ceux qui paient auront le sentiment d’assumer pour ceux qui ne paient pas, regrette-t-il. Cela risque de renforcer les césures entre les populations. » Autre problème : la contribution de l’Etat dans le temps. « Admettons que le gouvernement tienne parole et nous reverse la taxe d’habitation. Il y a fort à parier que cette somme ne sera jamais revalorisée. Ce qui signifie qu’elle ne tiendra pas compte de l’inflation. Et donc à terme, elle ne correspondra plus à grand chose. »
- A Gournay-sur-Marne, 54 % des foyers seront exonérés. Si le taux paraît faible au regard des autres communes, il surprend tout de même Eric Schlegel, le maire (SE). « Je pensais plutôt tourner autour de 30 % à 35 % ». Car pour cette commune, l’une des plus petites de Seine-Saint-Denis, le 1,4 M€ apporté par la taxe d’habitation est une somme non négligeable. « Les villes plus peuplées peuvent éventuellement amortir le choc grâce à leur nombre d’habitants, ce n’est pas le cas chez nous et chaque variation est très compliquée à gérer. »
- Dugny va perdre plus de deux tiers de ses foyers fiscaux. Quasiment du jour au lendemain, le maire (LR) de Dugny va perdre 72 % de ses foyers fiscaux pour la taxe d’habitation. « Je gère une des communes les plus pauvres de France alors forcément, ce chiffre ne me surprend pas, lâche André Weyssière, le maire. Je porte déjà la ville à bout de bras, je gère 76 % de logements sociaux et on me retire des ressources. » L’élu est d’autant plus tendu qu’il ne sait quelle année de référence va être choisie. « Entre 2016 et 2017, nous avons perdu plus de 63 000 € de taxe d’habitation à cause d’un mécanisme qui permet son exonération sur demande de certains bailleurs ».
- A Villemomble, la dette ou l’immobilisme. La ville a la plus faible dette du département : 300 000 €. Et encore à taux zéro. Mais sans la taxe d’habitation, il va falloir se tourner vers d’autres mécanismes. « Il n’y a pas 36 solutions, râle Patrice Calméjane, le maire (LR). Soit on augmente la dette, soit on freine l’investissement ce qui risque de provoquer un ralentissement de l’activité comme des constructions reportées ou même des projets annulés. » Et au final, c’est le premier magistrat qui se retrouve devant les électeurs. « Tous les six ans, mes concitoyens jugent mon mandat. Mais quelle marge aurais-je quand plus de 50 % des financements de la ville seront apportés par l’Etat. »
Montreuil perdra 18 M€
Près de 18 M€ en moins pour les caisses de la ville de Montreuil. La deuxième commune de Seine-Saint-Denis (105 000 habitants) subira les pertes les plus élevées du département après la suppression de la taxe d’habitation. « C’est une vraie saignée pour nous. Cela pose une grave menace pour nos services publics. L’Etat a déjà demandé aux collectivités de faire 13 Mds€ d’économies, cela équivaut à un effort de 32 M€ à Montreuil. Quand cela va-t-il s’arrêter ? », questionne le maire (PCF) Patrice Bessac, dont 26 179 contribuables seront désormais exonérés de cet impôt local (contre 7 177 actuellement).
« Le gouvernement ne prend pas en compte les spécificités des communes. A Montreuil, nous connaissons une forte hausse démographique, qui nécessite la création de nouvelles écoles avec toutes les dépenses annexes que cela engendre (cantines, agents…). Comment va-t-on payer ? », s’interroge l’élu, qui compte déposer une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la légalité de la suppression de cette taxe. « L’article 72 de la Constitution instaure la libre administration des collectivités locales, l’Etat n’a pas à s’ingérer dans notre gestion », juge le maire qui avait annoncé en janvier qu’il n’y aurait sans doute pas d’augmentation des impôts locaux chez lui d’ici la fin de son mandat. Cette suppression changera-t-elle la donne ? Pour l’instant, Patrice Bessac ne se prononce pas, mais estime « que revoir à la hausse le montant de la taxe d’habitation pour les derniers contribuables qui la paient serait injuste ».
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